Avis du 23 octobre 2011
Dates
Date
23 octobre 2011
Sortie
23 octobre 2011
JO
23 octobre 2011
Objet
Avis relatif à la délibération n° 2011-23 du 7 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques pour les années 2012 et 2013
Commentaire
Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, mentionné dans le tableau figurant à l'article 2.5 de la délibération n° 2010-32 du 14 octobre 2010 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, est porté à 0,6 euro par million de mètres cubes turbinés et par mètre de chute pour l'année 2012, et à 1,2 euro à partir de l'année 2013