Arrêté du 12 juillet 2011
Dates
Date
12 juillet 2011
Sortie
12 juillet 2011
JO
6 août 2011
Objet
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780
Commentaire
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 : installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale brute ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation sont soumises aux dispositions de l'annexe I