Décision CEE n° 2011/489/UE du 29 juillet 2011
Dates
Date
29 juillet 2011
Sortie
29 juillet 2011
JOCE
3 août 2011
Objet
Décision d'exécution 2011/489/UE de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2011) 4503]