Règlement CEE n° 656/2011 du 7 juillet 2011
Dates
Date
7 juillet 2011
Sortie
7 juillet 2011
JOCE
8 juillet 2011
Objet
Règlement (UE) no 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives