Décision CEE du 1 juillet 2011
Dates
Date
1 juillet 2011
Sortie
1 juillet 2011
JOCE
2 juillet 2011
Objet
Décision de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2011) 4596]