Rectificatif européen n° 2011/37/UE du 30 mars 2011
Dates
Date
30 mars 2011
Sortie
30 mars 2011
JOCE
1 juin 2011
Objet
Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (JO L 85 du 31.3.2011)
Commentaire
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