Arrêté du 30 mai 2011
Dates
Date
30 mai 2011
Sortie
30 mai 2011
JO
1 juin 2011
Objet
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments
Commentaire
Le cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments, relatif à l'action 2 du programme Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé