Arrêté du 30 mai 2011
Dates
Date
30 mai 2011
Sortie
30 mai 2011
JO
1 juin 2011
Objet
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets
Commentaire
Le cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets, relatif à l'action 2 du programme Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé