Décision CEE n° 2011/128/UE du 24 février 2011
Dates
Date
24 février 2011
Sortie
24 février 2011
JOCE
25 février 2011
Objet
Décision 2011/128/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2011) 1033]