Décision CEE n° 2011/127/UE du 24 février 2011
Dates
Date
24 février 2011
Sortie
24 février 2011
JOCE
25 février 2011
Objet
Décision 2011/127/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/697/CE accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2011) 1032]