Arrêté du 9 décembre 2010
Dates
Date
9 décembre 2010
Sortie
9 décembre 2010
JO
17 décembre 2010
Objet
Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD
Commentaire
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé, dit arrêté TMD, est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.