Arrêté du 7 décembre 2010
Dates
Date
7 décembre 2010
Sortie
7 décembre 2010
JO
15 décembre 2010
Objet
Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
Commentaire
Il est ajouté au tableau annexé à l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé la substance Trifluraline