Arrêté du 2 décembre 2010
Dates
Date
2 décembre 2010
Sortie
2 décembre 2010
JO
14 décembre 2010
Objet
Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses