Décision CEE n° 2010/731/UE du 30 novembre 2010
Dates
Date
30 novembre 2010
Sortie
30 novembre 2010
JOCE
1 décembre 2010
Objet
Décision 2010/731/UE de la Commission du 30 novembre 2010 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]
Commentaire
Les États membres utilisent le questionnaire figurant en annexe pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2000/76/CE. Les rapports à présenter couvrent la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.