Décision CEE n° 2010/728/UE du 29 novembre 2010
Dates
Date
29 novembre 2010
Sortie
29 novembre 2010
JOCE
30 novembre 2010
Objet
Décision 2010/728/UE de la Commission du 29 novembre 2010 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2010) 8308]
Commentaire
Les États membres européen utilisent le questionnaire figurant en annexe pour présenter leurs rapports sur la mise en oeuvre de la directive 2008/1/CE. Les rapports à présenter couvrent la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.