Directive CEE n° 2010/82/UE du 29 novembre 2010
Dates
Date
29 novembre 2010
Sortie
29 novembre 2010
JOCE
30 novembre 2010
Objet
Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole
Commentaire
En vertu de la directive 2009/82/CE du Conseil de l'Europe, le tétraconazole a été inscrit sur la liste des substances actives figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE pour une utilisation en tant que fongicide