Directive CEE n° 2010/81/UE du 25 novembre 2010
Dates
Date
25 novembre 2010
Sortie
25 novembre 2010
JOCE
26 novembre 2010
Objet
Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2
Commentaire
En vertu de la directive 2009/160/UE de la Commission européenne, le phénylphénol-2 a été inclus comme substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, une disposition spécifique prévoyant toutefois que les États membres ne peuvent autoriser que les utilisations de ce produit en tant que fongicide après récolte en intérieur, pulvérisé par rideau d’eau en cabine fermée.