Arrêté du 15 octobre 2010
Dates
Date
15 octobre 2010
Sortie
15 octobre 2010
JO
10 novembre 2010
Objet
Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715
Commentaire
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.