Arrêté du 16 octobre 2010
Dates
Date
16 octobre 2010
Sortie
16 octobre 2010
JO
10 novembre 2010
Objet
Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716
Commentaire
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques n°s 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.