Règlement CEE n° 837/2010 du 23 septembre 2010

Règlement (UE) no 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE

Le Liberia a répondu aux sollicitations écrites de la Commission lui demandant de confirmer par écrit que certains déchets figurant à l’annexe III ou III A du règlement (CE) n° 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite en vertu de son article 36, pouvaient être exportés de l’Union européenne afin d’être valorisés dans ce pays et de préciser la procédure de contrôle qui y serait suivie. La Commission a également reçu de plus amples informations relatives à Andorre, à la Chine, à la Croatie et à l’Inde. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission afin de tenir compte de ces éléments