Arrêté du 18 août 2010
Dates
Date
18 août 2010
Sortie
18 août 2010
JO
3 septembre 2010
Objet
Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Commentaire
Aux fins du présent arrêté, on entend par matières nucléaires les matières et les composés chimiques définis à l'article R. 1333-1 du code la défense qui ne sont pas affectés aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion