Arrêté du 11 juin 2010
Dates
Date
11 juin 2010
Sortie
11 juin 2010
JO
1 juillet 2010
Objet
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit : Dans le titre et dans le premier alinéa de l'arrêté du 1er juin 2010 précité, le mot Genétouze est remplacé par les mots Petit-Châtaignier