Décision CEE n° 2010/296/UE du 21 mai 2010
Dates
Date
21 mai 2010
Sortie
21 mai 2010
JOCE
22 mai 2010
Objet
Décision 2010/296/UE de la Commission du 21 mai 2010 relative à l'établissement d’un registre des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 3180]
Commentaire
Les États membres consignent dans le registre des produits biocides les informations requises à l’article 18, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE. La présente décision s’applique à compter du 1er juillet 2010.