Arrêté du 30 avril 2010
Dates
Date
30 avril 2010
Sortie
30 avril 2010
JO
15 mai 2010
Objet
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé / Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires
Commentaire
L'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires, est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous du présent arrêté.