Arrêté du 4 janvier 2010
Dates
Date
4 janvier 2010
Sortie
4 janvier 2010
JO
24 avril 2010
Objet
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) (rectificatif)
Commentaire
Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2010, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, page 724, à l'annexe à la décision, section 2, article 2 (1)