Arrêté du 4 janvier 2010
Dates
Date
4 janvier 2010
Sortie
4 janvier 2010
JO
24 avril 2010
Objet
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) (rectificatif)
Commentaire
Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2010, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 726, 2e colonne, à l'annexe de la décision, section 2, article 2-2, dans le titre du tableau : Au lieu de : LIMITES ANNUELLES EN GBq, lire : LIMITES MENSUELLES EN GBq