Règlement CEE n° 298/2010 du 9 avril 2010
Dates
Date
9 avril 2010
Sortie
9 avril 2010
JOCE
10 avril 2010
Objet
Règlement (UE) no 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides
Commentaire
La directive 98/8/CE, telle que modifiée par la directive 2009/107/CE, a prolongé le programme d’examen jusqu’au 14 mai 2014.