Décision CEE n° 2010/205/UE du 31 mars 2010
Dates
Date
31 mars 2010
Sortie
31 mars 2010
JOCE
8 avril 2010
Objet
Décision 2010/205/UE de la Commission européenne du 31 mars 2010 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1955]
Commentaire
Les États membres se basent sur le questionnaire de notification figurant à l’annexe de la présente décision pour élaborer le rapport qu’ils présentent à la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 166/2006.