Décision CEE n° 2010/187/UE du 25 mars 2010
Dates
Date
25 mars 2010
Sortie
25 mars 2010
JOCE
30 mars 2010
Objet
Décision 2010/187/UE de la Commission du 25 mars 2010 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2010) 1610]
Commentaire
Les États membres figurant dans l’annexe de la présente décision sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.