Directive CEE n° 2010/20/UE du 9 mars 2010

Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Par la décision 2007/322/CE de la Commission du 4 mai 2007 établissant des mesures de protection contre les utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide qui entraînent la contamination de l’eau de boisson, il a été décidé que les États membres dans lesquels l’ozone est utilisé pour traiter l’eau de boisson doivent interdire toute utilisation de tolylfluanide susceptible de provoquer une contamination de l’eau de boisson par des nitrosamines. Cette mesure avait été motivée par la découverte qu’un traitement de ce type risquait d’amener la transformation du N,N-diméthylsulfamide, un métabolite de cette substance active, en nitrosamines nocives pour la santé humaine.