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Reglementation

Décision CEE n° 2010/71/UE du 8 février 2010

Dates

Date

8 février 2010

Sortie

8 février 2010

JOCE

9 février 2010

Objet

Décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 749]

Commentaire

Le diazinon est inscrit dans cette liste pour une utilisation dans les produits du type 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), défini à l’annexe V de la directive 98/8/CE.