Directive CEE n° 2010/2/UE du 27 janvier 2010

Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat

Lors de la demande d’inscription du chlorméquat, son notificateur, CCC Task Force, a soumis des données sur les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale, lesquelles ont étayé la conclusion générale selon laquelle on peut escompter que les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorméquat satisferont aux exigences de sécurité énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE. Toutefois, le chlorméquat a été inclus dans l’annexe I de cette directive avec la disposition spécifique que seules ses utilisations sur les céréales peuvent être autorisées par les États membres