Arrêté du 7 janvier 2010
Dates
Date
7 janvier 2010
Sortie
7 janvier 2010
JO
21 janvier 2010
Objet
Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale FR 3112006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes au présent arrêté et comprend exclusivement des espaces marins