Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010
Dates
Date
13 janvier 2010
Sortie
13 janvier 2010
JO
15 janvier 2010
Objet
Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
Commentaire
L'article R. 542-1 est remplacé par : L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.