Arrêté du 2 décembre 2009
Dates
Date
2 décembre 2009
Sortie
2 décembre 2009
JO
11 décembre 2009
Objet
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit '' arrêté TMD ''
Commentaire
A l'article 14, au paragraphe 1, le dernier alinéa est modifié ainsi qu'il suit : '' Les réceptions par type nationales des véhicules à moteur, complets ou incomplets, sont accordées par la DRIRE Ile-de-France et la DREAL Rhône-Alpes. Les autres réceptions par type nationales sont accordées par les DREAL ou DRIRE. ''