Décision CEE n° 2006/66/CE du 25 novembre 2009

Décision de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs [notifiée sous le numéro C(2009) 9105]

Les États membres établissent leurs rapports sur la mise en oeuvre de la directive 2006/66/CE sur la base du questionnaire figurant à l’annexe de la présente décisio