Directive CEE n° 2009/128/CE du 21 octobre 2009

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Actuellement, la présente directive instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable devrait s’appliquer aux pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques. Il est toutefois prévu d’étendre ultérieurement le champ d’application de la présente directive aux produits biocides