Avis du 6 novembre 2009

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides

En complément de l’interdiction de mise sur le marché communautaire, des dispositions nationales ont été prises par l'arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides, pour fixer les dates limites d'utilisation des produits biocides concernés. Les tableaux récapitulatifs présentés dans cet avis présentent les substances actives associées aux types de produits concernés, et les dates limites de mise sur le marché et d'utilisation desdits produits. En d'autres termes, il est interdit : de mettre sur le marché les produits biocides contenant ces substances actives pour les types de produits concernés aux dates indiquées ; d'utiliser ces mêmes produits aux dates indiquées.