Arrêté du 30 septembre 2009
Dates
Date
30 septembre 2009
Sortie
30 septembre 2009
JO
9 octobre 2009
Objet
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or (21), dont le siège social est situé au 4, rue Paul-Cabet, à Dijon.