Décision CEE n° 2009/603/CE du 5 août 2009
Dates
Date
5 août 2009
Sortie
5 août 2009
JOCE
8 août 2009
Objet
Décision 2009/603/CE de la Commission du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 6054]
Commentaire
L’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs s’effectue sous forme papier ou de manière électronique auprès des autorités nationales ou auprès des organisations nationales compétentes en matière de responsabilité des producteurs agréées par les États membres, ci-après dénommées les organismes d’enregistrement.