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Reglementation

Avis n° 2009/C 182/10 du 4 août 2009

Dates

Date

4 août 2009

Sortie

4 août 2009

JOCE

4 août 2009

Objet

Avis 2009/C 182/10 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (Refonte)