Arrêté du 10 juillet 2009
Dates
Date
10 juillet 2009
Sortie
10 juillet 2009
JO
30 juillet 2009
Objet
Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle
Commentaire
La mise sur le marché et l'utilisation à des fins de lutte antivectorielle de produits biocides relevant du type de produit '' Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes '', au sens du tableau de l'article R. 522-9 du code de l'environnement, et contenant du téméphos (CAS n° 3383-96-8) en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2010 dans les départements et collectivités d'outre-mer.