Décision CEE n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009

Décision 2009/562/CE du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été mis en lumière au cours de l’évaluation de la substance active métam, utilisée en tant que pesticide, sans permettre de démontrer que l’exposition des consommateurs à la substance est acceptable. Ces sujets de préoccupation portaient, en particulier, sur l’inadéquation des études effectuées sur les résidus et le manque d’informations sur une impureté pertinente sur le plan toxicologique [N,N’-diméthylthiourée (DMTU)]. Par ailleurs, une quantité importante de cette impureté se disperse dans l’environnement en raison du taux d’application élevé de la substance, ce qui suscite l’inquiétude en l’absence de données sur son comportement dans l’environnement. En conséquence, il n’a pas été possible de déterminer, sur la base des informations fournies dans les délais prévus, si le métam satisfait aux conditions d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.