Décision CEE du 3 juillet 2009

Décision de la Commission du 3 juillet 2009 relative à l’autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de la Guyane française [notifiée sous le numéro C(2009) 5349]

La France a informé la Commission et les autres États membres de la décision qu’elle a prise le 27 février 2009 d’autoriser à titre temporaire la mise sur le marché de produits biocides contenant du malathion dans le cas des produits du type 18, tels que définis à l’annexe V de la directive 98/8/CE (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes). L’autorisation a été accordée pour une période de cent vingt jours à compter du 3 mars 2009 et n’est valable qu’aux fins de la lutte contre les vecteurs de maladies menée par les opérateurs publics dans le département de la Guyane française. Selon les informations communiquées par la France, l’autorisation temporaire de produits biocides contenant du malathion était nécessaire compte tenu de l’expansion rapide de l’épidémie de dengue qui frappait ce département. Les autorités locales ne disposaient en effet d’aucun autre insecticide efficace pour lutter à grande échelle contre les moustiques adultes