Arrêté du 8 juin 2009
Dates
Date
8 juin 2009
Sortie
8 juin 2009
JO
19 juin 2009
Objet
Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administration de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Commentaire
Le Bureau Veritas est agréé par l'autorité compétente française comme société de classification dans le cadre de l'accord ADN du 26 mai 2000 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.