Arrêté du 4 juin 2009

Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Par arrêté du ministre de l'écologie et du ministre du budget, en date du 4 juin 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité dénommé GIP SOURCES HA, signée le 9 avril 2009, est approuvée. La dénomination du groupement d'intérêt public (GIP) est Groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité, dénommé GIP SOURCES HA . La convention constitutive du groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité dénommé GIP SOURCES HA peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement situé à Saclay, 91190 Gif-sur-Yvette. Des extraits de la convention constitutive figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article D. 131-28 du code de l'environnement.