Décision CEE n° 2009/431/CE du 29 mai 2009

Décision 2009/431/CE de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à l’Écosse et au Pays de Galles en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2009) 3853]

Dans sa demande de dérogation, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord indique son intention d’autoriser l’épandage d’une quantité maximale de 250 kg d’azote provenant d’effluents d’élevage par hectare et par an sur les terres des exploitations herbagères en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Quelque 1 950 exploitations, représentant 1,3 % des exploitations, 1,5 % de la surface agricole utile et 21 % du cheptel laitier, pourraient être concernées par cette dérogation en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles.