Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009
Dates
Date
28 mai 2009
Sortie
28 mai 2009
JO
30 mai 2009
Objet
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Commentaire
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9. L'article R. 131-1 est notamment remplacé par les dispositions suivantes : Art. R. 131-1. - L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée l'agence, est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche. Au premier alinéa de l'article R. 131-2, après les mots : '' Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement '', sont insérés les mots : '' notamment de lutte contre le changement climatique et d'adaptation aux conséquences de ce changement ''.