Avis du 16 mai 2009
Dates
Date
16 mai 2009
Sortie
16 mai 2009
JO
16 mai 2009
Objet
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances actives et de produits biocides.
Commentaire
La décision 2009/321/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 avril 2009, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances actives à examiner durant le programme de révision des substances actives biocides notifiées, défini à l'article 16 de la directive 98/8/CE. En effet, pour un certain nombre des combinaisons de substances et types de produits figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007, tous les participants se sont désistés ou bien l'Etat membre rapporteur désigné pour l'évaluation n'a reçu aucun dossier dans les délais précisés à l'article 9 dudit règlement.