Avis du 16 mai 2009
Dates
Date
16 mai 2009
Sortie
16 mai 2009
JO
16 mai 2009
Objet
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
Commentaire
La Commission européenne a adopté, au cours des dernières semaines, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides : la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 avril 2009 ; la décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 avril 2009. Ces décisions concernent des combinaisons substances actives/types de produits de la 2e liste et de la 3e liste du programme d'examen, définies à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1451/2007, qui n'ont fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées, qui n'ont été reprises par aucun participant conformément à l'article 12 dudit règlement ou qui n'ont pas été soutenues.